Géologues Indépendants de France

Syndicat professionnel des bureaux d’études indépendants

Assainissement

Assainissement non collectif :

Bref historique

Nos eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées au milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. Durant plusieurs décennies, les politiques publiques de l’assainissement ont été orientées vers le « tout tuyau » : il fallait raccorder le maximum d’usagers, quel qu’en soit le coût. On a donc raccordé des millions de particuliers, posé des dizaines de milliers de kilomètres de canalisations, construit des centaines de stations d’épuration… Parallèlement, l’urbanisation s’est développée : des zones construites sont apparues et se sont progressivement étendues sur des terres autrefois agricoles. Avec, particulièrement en milieu rural, des contraintes de raccordement au réseau collectif de plus en plus fortes liées à la dispersion de l’habitat et à son éloignement de la station d’épuration. La solution du « tout tuyau » devenait techniquement et financièrement peu raisonnable. Dans ce contexte, on s’est aperçu que l’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé « assainissement autonome » constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural : l’ANC est à part entière une solution alternative à l’assainissement collectif, tout aussi efficace lorsqu’elle est conçue et réalisée dans les règles de l’art. Des installations mal conçues, mal installées ou mal entretenues peuvent présenter un risque pour la santé et/ou pour l’environnement. C’est pourquoi l’Etat a pris des dispositions législatives et réglementaires pour encadrer cette technique, notamment : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et ses décrets d’application, Loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 - Grenelle II. Ces dispositions imposent l’obligation, pour les habitations non raccordées (et non raccordables) au réseau collectif des eaux usées, d’être équipées d'une installation autonome traitant correctement ses eaux usées avant rejet au milieu naturel, conformément à la réglementation.

Le rôle du géologue dans la conception de l’assainissement autonome

La réglementation a introduit le critère « Sol » comme un critère de base de la faisabilité de l’assainissement autonome, en particulier au regard des paramètres :

  • perméabilité (aptitude à l’infiltration) ;
  • hydrogéologie (profondeur de la nappe) ;
  • géologie (profondeur du substratum rocheux).

C’est pourquoi le rôle du géologue est déterminant dans la définition de l’assainissement autonome car ses connaissances et son approche du terrain lui permettent de caractériser ces paramètres. Dans un contexte plus global le géologue réalise l’étude de conception de l’assainissement autonome à la parcelle afin que soit mise en œuvre une filière adaptée aux conditions particulières de chaque projet, en faisant la synthèse éléments suivants : Caractéristiques des sols, Caractéristiques de la propriété (surface, pente…) Dimensionnement à prévoir (importance du bâtiment). Les dispositifs d’assainissement non collectifs concernent principalement les particuliers (habitation principale ou secondaire), mais aussi les entreprises (restaurants, campings, fromageries, etc…) et les collectivités (hameau, équipements publics, etc…).